# Firaxy — conditions générales B2B

> **VERSION CANDIDATE UAT.** La mise en production reste subordonnée à la validation externe des articles 11, 13, 14, 15, 17 et 19, à la preuve des mesures d'exploitation annoncées et à l'activation formelle de cette version par AMPLIXY.

## 1. Identité et champ d'application

Firaxy est fourni par AMPLIXY, EURL au capital de 1 000 euros, dont le siège est situé 16 bis rue de la Rochette, 77000 Melun, SIRET 999 167 760 00019, immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 999 167 760, numéro de TVA intracommunautaire FR77999167760, email contact@firaxy.com ou contact@amplixy.com, téléphone 06 51 07 02 31 (ci-après « AMPLIXY »).

Les présentes conditions régissent l'accès au logiciel en ligne Firaxy par un client agissant exclusivement pour les besoins de son activité professionnelle (le « Client »). Le Client garantit sa qualité professionnelle et la capacité de la personne qui contracte à l'engager. Le Service n'est pas proposé aux consommateurs.

## 2. Documents contractuels et acceptation

Le contrat est constitué, par ordre de priorité, des éventuelles conditions particulières acceptées par les parties, des présentes CGV, de l'accord de traitement des données (« DPA »), de ses annexes et des conditions de réversibilité. La politique de confidentialité informe sur les traitements dont AMPLIXY détermine les finalités.

Le Client accepte les documents par une action positive avant la création du compte. AMPLIXY conserve l'horodatage, l'identifiant du compte, la version et l'empreinte des documents acceptés. La version applicable est mise à disposition sur un support durable.

## 3. Description du Service

Firaxy permet notamment au Client de créer un profil commerçant, gérer des abonnés, publier ses présences, générer un QR code, envoyer des alertes J-7 et jour J et consulter des statistiques. Le profil, la description, l'image et les coordonnées que le Client choisit de publier peuvent être accessibles par lien ou QR code.

Les limites observées dans le produit au 18 août 2026 sont :

- Gratuit : 50 abonnés actifs et une présence par semaine ;
- Pro : abonnés illimités et une présence par jour ;
- Ultimate : abonnés et présences illimités.

Les libellés « support prioritaire », « support dédié » et « statistiques avancées » ne créent aucun délai garanti tant qu'un niveau de service écrit n'est pas annexé.

## 4. Compte et sécurité

Le Client fournit des informations exactes et à jour, protège ses identifiants et signale sans délai tout accès non autorisé. Il demeure responsable des utilisateurs qu'il autorise. AMPLIXY peut demander un justificatif de qualité professionnelle et suspendre un compte ne répondant pas au périmètre B2B.

## 5. Offre gratuite, commande et activation payante

L'offre Gratuite est activée sans carte bancaire. Une offre payante est commandée depuis Firaxy puis réglée via Stripe. Avant paiement, le Client doit voir l'offre, la périodicité, la qualification fiscale du prix, les taxes applicables le cas échéant, le total dû, la date du premier prélèvement et le caractère récurrent.

L'activation payante intervient après confirmation du paiement par Stripe. La facture est mise à disposition ou transmise selon le parcours Stripe. Le Client vérifie les informations de facturation fournies.

## 6. Prix, TVA et paiement

Les prix des offres Pro et Ultimate sont affichés hors taxes : Pro à 19,99 euros HT par mois ou 199,99 euros HT par an ; Ultimate à 39,99 euros HT par mois ou 399,99 euros HT par an.

Pour un Client professionnel établi en France, la TVA française au taux normal de 20 % est ajoutée, soit respectivement 23,99 euros TTC, 239,99 euros TTC, 47,99 euros TTC et 479,99 euros TTC après arrondi au centime. Pour un Client professionnel établi dans un autre État membre de l'Union européenne et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, la TVA peut être autoliquidée par le Client. Pour les autres territoires, la taxe est déterminée selon les règles de territorialité applicables.

Stripe calcule les taxes à partir de l'adresse de facturation et du numéro de TVA fournis par le Client. Le taux, le montant de taxe, le total dû et, le cas échéant, la mention d'autoliquidation sont présentés dans le parcours de paiement et sur la facture. Le Client est responsable de l'exactitude de ses informations fiscales.

Le paiement est exigible à la commande puis à chaque renouvellement, par les moyens acceptés par Stripe. En cas de retard, les pénalités sont exigibles sans rappel au taux de refinancement de la BCE le plus récent majoré de dix points, sans pouvoir être inférieur au minimum légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement ; une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs si les frais exposés sont supérieurs.

## 7. Durée, renouvellement et évolution des prix

Le contrat commence à la création du compte pour une durée indéterminée. Les offres payantes sont souscrites par périodes mensuelles ou annuelles et renouvelées pour une période identique jusqu'à annulation.

Toute hausse de prix applicable à un renouvellement est notifiée sur support durable au moins trente jours calendaires avant son application. Le Client peut annuler sans frais avant le renouvellement concerné. Une modification de prix n'affecte pas la période déjà payée.

## 8. Changement d'offre et annulation de l'abonnement

Les effets financiers et la date d'effet d'un changement d'offre sont présentés avant confirmation. Les règles de prorata appliquées sont celles explicitement affichées par Stripe lors de l'opération.

Le Client peut annuler le renouvellement depuis Firaxy ou le portail Stripe. Sauf demande d'arrêt immédiat expressément proposée et confirmée, l'accès payant reste actif jusqu'à la fin de la période réglée, sans remboursement au prorata, puis le compte revient au plan Gratuit. Le retour au Gratuit peut désactiver les abonnés dépassant la limite, sans supprimer ceux qui se sont explicitement désabonnés ni les réactiver sans nouveau consentement.

L'annulation de l'abonnement ne supprime ni le compte ni toutes ses données.

## 9. Suppression du compte

La suppression du compte est une opération distincte, définitive et soumise à réauthentification. Elle annule les abonnements Stripe actifs puis supprime les données du compte selon le processus de réversibilité. Le Client doit exporter ses données avant confirmation. AMPLIXY affiche clairement les données concernées, les éventuelles conservations légales et l'irréversibilité.

## 10. Obligations du Client et données de ses abonnés

Le Client est responsable des contenus qu'il publie et des finalités de prospection qu'il poursuit. Il s'engage notamment à :

- disposer d'une base légale et fournir l'information requise à ses abonnés ;
- utiliser le consentement spécifique, non précoché et confirmé avant toute alerte électronique ;
- identifier l'annonceur dans chaque message et permettre un désabonnement simple ;
- ne pas importer ou collecter de données sensibles, de mineurs ou de tiers sans base légale ;
- traiter les demandes de droits et instruire AMPLIXY lorsque son assistance est nécessaire ;
- ne pas utiliser Firaxy pour du spam, un contenu illicite ou une atteinte aux droits de tiers.

Le DPA régit les opérations effectuées par AMPLIXY pour le compte du Client.

## 11. Contenus publics et modération

Le Client concède à AMPLIXY, pour la durée du contrat et le monde entier, une licence non exclusive strictement nécessaire à l'hébergement, la reproduction technique et l'affichage des contenus qu'il demande de publier.

AMPLIXY peut retirer ou rendre inaccessible un contenu manifestement illicite ou contraire au contrat et suspendre le compte dans les conditions de l'article 15.

La qualification de Firaxy au titre du DSA, ainsi que le mécanisme de notification, la motivation des décisions et le point de contact associés, font l'objet d'une validation externe préalable à la production.

## 12. Propriété intellectuelle

AMPLIXY ou ses concédants conservent leurs droits sur Firaxy, ses logiciels, marques, interfaces et documentations. Le contrat confère au Client un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utiliser le Service pendant sa durée. Les composants tiers restent soumis à leurs licences. Le Client conserve ses droits sur ses données et contenus.

## 13. Disponibilité, maintenance et sécurité

AMPLIXY fournit le Service avec une obligation de moyens. Des maintenances, incidents ou dépendances tierces peuvent entraîner une interruption. Sauf engagement particulier écrit, aucun taux de disponibilité ou délai de support n'est garanti.

AMPLIXY met en œuvre les mesures documentées dans le DPA. Aucune promesse de sauvegarde externalisée, restauration garantie, chiffrement de toutes les données au repos ou détection d'intrusion ne s'applique tant que la preuve d'exploitation correspondante n'est pas validée.

L'articulation entre maintenance, disponibilité, obligations essentielles et recours fait l'objet d'une validation externe préalable à la production.

## 14. Responsabilité

Chaque partie répond des dommages directs qu'elle cause par son manquement prouvé. Aucune limitation ne s'applique lorsqu'elle est interdite par la loi, notamment en cas de faute lourde ou dolosive, d'atteinte à l'intégrité physique, de violation des droits de propriété intellectuelle de l'autre partie ou d'obligations qui ne peuvent être limitées.

Sous ces réserves, la responsabilité cumulée d'AMPLIXY, tous faits générateurs confondus sur une période de douze mois, est plafonnée au montant hors taxes payé par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur. Pour un Client utilisant exclusivement l'offre Gratuite, ce plafond est fixé à cent euros.

Sont considérés comme indirects, lorsqu'ils ne constituent pas la suite immédiate et prévisible du manquement, la perte de chiffre d'affaires, de marge, d'opportunité commerciale ou d'image. Une perte de données n'est pas exclue par principe et sa qualification dépend de son lien direct avec le manquement. Le plafond, ses exceptions, les violations de données, le Data Act et la survie des obligations essentielles font l'objet d'une validation externe préalable à la production.

## 15. Suspension et résiliation

AMPLIXY peut suspendre les fonctionnalités concernées en cas d'impayé, de risque de sécurité, d'usage manifestement illicite ou de violation substantielle du contrat, après notification et délai raisonnable de correction lorsque l'urgence ne commande pas une action immédiate.

En cas de manquement grave non corrigé dans les trente jours calendaires suivant la réception d'une mise en demeure, l'autre partie peut résilier le contrat. Ce délai ne s'applique pas lorsque le manquement est irrémédiable ou impose une action immédiate pour la sécurité ou le respect de la loi. La fin du contrat déclenche la réversibilité et le sort des données prévu aux annexes.

## 16. Réversibilité et changement de fournisseur

Le Client bénéficie du processus, des délais, des formats et de l'assistance décrits dans le document « Réversibilité et registre des formats exportables », incorporé au contrat. Les données exportables restent la propriété du Client. AMPLIXY coopère de bonne foi au changement vers un autre service ou vers l'infrastructure du Client dans les limites du Data Act applicable.

## 17. Modification des documents

Les modifications matérielles sont notifiées sur support durable au moins trente jours calendaires avant leur entrée en vigueur. Lorsqu'elles réduisent les droits du Client ou étendent ses obligations, le Client peut résilier sans frais avant leur prise d'effet ; une nouvelle acceptation est recueillie lorsque la nature de la modification l'exige. Les modifications imposées par la loi ou nécessaires pour parer un risque urgent peuvent prendre effet plus rapidement avec explication.

## 18. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement répondant aux critères légaux de la force majeure, pendant sa durée et dans la mesure de son impact. La partie affectée informe l'autre et limite les conséquences raisonnablement possibles.

## 19. Droit applicable et litiges

Le contrat est régi par le droit français. Les parties cherchent une solution amiable pendant trente jours à compter d'une notification écrite, sans que cette tentative interdise une mesure conservatoire ou urgente. À défaut, les règles légales de compétence s'appliquent. **LORSQUE TOUTES LES PARTIES ONT CONTRACTÉ EN QUALITÉ DE COMMERÇANT, COMPÉTENCE EXPRESSE EST ATTRIBUÉE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN, Y COMPRIS EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU D'APPEL EN GARANTIE.** Cette clause ne s'applique pas à un professionnel qui n'a pas contracté en qualité de commerçant.

## 20. Contact

Questions contractuelles : contact@amplixy.com ou contact@firaxy.com ; téléphone 06 51 07 02 31 ; courrier : AMPLIXY, 16 bis rue de la Rochette, 77000 Melun.

## Annexes

1. DPA article 28 et liste des sous-traitants ultérieurs ;
2. clauses de réversibilité et registre des formats exportables ;
3. éventuelles conditions particulières et niveaux de service.

## Sources officielles

- [Code de commerce, article L.441-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038414469)
- [Code de commerce, article L.441-10](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000038411055)
- [BOFiP — taux normal de TVA](https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1376-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-LIQ-20-20140919)
- [impots.gouv.fr — prestations entre assujettis](https://www.impots.gouv.fr/professionnel/prestations-entre-assujettis)
- [Data Act, règlement (UE) 2023/2854](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2023/2854/oj?locale=fr)
- [Code de commerce, article L.110-4](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027725867)
- [Code de procédure civile, article 48](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006410147)