Politique de confidentialité

# Firaxy — politique de confidentialité

> **VERSION CANDIDATE UAT — révision de préparation interne du 26 octobre 2026.** La version globale reste `2026-08-19`, candidate à validation externe. Cette préparation actualise le parcours des abonnés aux alertes, dont l'information distincte est versionnée `2026-10-26`. Elle ne vaut ni publication de la présente politique, ni acceptation ou activation des contrats commerçants, ni ouverture des paiements. Les réserves sur les purges, les sauvegardes et les preuves des comptes fournisseurs subsistent. Le bloc analytics reste conservateur : aucun chargement avant consentement tant que l'exemption CNIL n'est pas démontrée.

## 1. Qui traite les données ?

AMPLIXY, EURL au capital de 1 000 euros, siège 16 bis rue de la Rochette, 77000 Melun, SIRET 999 167 760 00019, immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 999 167 760, numéro de TVA intracommunautaire FR77999167760, est responsable des traitements liés aux comptes commerçants, à la facturation, au support, à la sécurité, aux preuves contractuelles et à la mesure d'audience.

Contact droits : contact@firaxy.com ou contact@amplixy.com ; téléphone 06 51 07 02 31.

Pour les abonnés d'un commerçant, ce commerçant détermine la finalité des alertes et agit en responsable de traitement. AMPLIXY traite leurs données pour son compte selon le DPA. L'identité du commerçant doit apparaître sur la page et dans chaque email.

## 2. Données des commerçants

| Données réellement prévues | Finalité | Base proposée | Caractère | Durée |
|---|---|---|---|---|
| Email, mot de passe géré par Supabase Auth, prénom, nom du commerce | Créer, authentifier et administrer le compte | Mesures précontractuelles/contrat | Nécessaire | Durée du compte ; après clôture, suppression de la base active et archivage pendant 5 ans des seules données nécessaires à la preuve ou à la défense de droits |
| Nom, prénom, téléphone, email public, description, photo/avatar, adresse et coordonnées du commerce, marchés réguliers | Configurer et, au choix du commerçant, publier son profil | Contrat ; publication volontaire | Certains champs facultatifs | Durée du compte ou retrait du contenu |
| Présences : nom, adresse, ville, code postal, coordonnées, dates, promo, statuts d'envoi | Planifier et envoyer les alertes | Contrat | Nécessaire à la fonction choisie | Jusqu'à suppression par le commerçant ou clôture du compte |
| Offre, périodicité, dates, identifiants client/abonnement Stripe, factures récupérées | Abonnement, paiement et facturation | Contrat et obligations comptables/fiscales | Nécessaire au payant | Données opérationnelles pendant le contrat puis 5 ans en archivage ; documents comptables et pièces justificatives pendant 10 ans |
| Parrainages, codes promotionnels, récompenses | Administrer les avantages et prévenir les usages multiples | Contrat et intérêt légitime d'AMPLIXY à prévenir la fraude | Facultatif | Durée du compte puis 3 ans après la fin de la relation commerciale |
| Acceptations, versions, hashes et dates | Prouver le contrat et répondre aux contestations | Intérêt légitime et obligation légale | Nécessaire pour la preuve contractuelle | Durée du contrat puis 5 ans en archivage intermédiaire |
| Journaux d'accès, erreurs et activité admin | Sécuriser, diagnostiquer et administrer le Service | Intérêt légitime | Généré automatiquement | 12 mois glissants, sauf extraction liée à un incident ou contentieux conservée pendant sa durée nécessaire |
| Demandes RGPD et suites apportées | Répondre aux demandes et prouver leur traitement | Obligation légale et intérêt légitime | Nécessaire au suivi de la demande | 5 ans à compter de la clôture de la demande |

Google OAuth est optionnel. Si utilisé, Google reçoit les données nécessaires à l'authentification et agit comme responsable distinct selon sa politique de confidentialité. Pour les utilisateurs de l'EEE, l'entité annoncée est Google Ireland Limited ; l'infrastructure utilisée est mondiale.

## 3. Données des abonnés des commerçants

Le formulaire collecte : email, ville, code postal, latitude et longitude issues de l'adresse sélectionnée, rayon de 10 à 100 km et commerçant suivi. Le service enregistre également les jetons techniques, le statut, les dates d'activation et de désabonnement, les journaux d'envoi et de délivrabilité ainsi que la preuve horodatée du choix, la version et l'empreinte de l'information présentée. Il ne demande pas le prénom et ne lit pas la position GPS de l'appareil. Les renseignements demandés sont nécessaires à la sélection et à l'envoi des alertes ; sans eux, l'abonnement ne peut pas être activé.

Ces données servent à gérer l'abonnement, choisir les présences situées dans le rayon et envoyer les alertes J-7 et jour J. La base légale est le consentement recueilli par le commerçant au moyen d'une case dédiée, non précochée, et de la validation du formulaire. L'abonnement devient immédiatement actif après cette demande explicite, sans email de confirmation. L'horodatage d'activation et la preuve du choix ne vérifient pas que la personne possède l'adresse email saisie. Une réactivation exige une nouvelle demande explicite ; elle ne résulte pas d'une réactivation générale des abonnés historiques.

Les données d'abonnement sont utilisées pendant l'inscription. Le retrait arrête immédiatement les alertes. Le délai d'effacement prévu est de trente jours calendaires complets après le désabonnement. Les jetons et les événements de preuve liés au profil sont supprimés avec celui-ci ; l'email est remplacé par une valeur anonymisée dans les journaux d'envoi liés. Le délai de huit jours après le dernier envoi d'un ancien lien de confirmation ne concerne que les éventuelles candidatures issues de l'ancien parcours ; il ne crée aucun délai d'attente pour les nouvelles inscriptions.

À la date de cette préparation, l'exécution automatique quotidienne de ces purges n'est pas activée et ne doit pas être présentée comme vérifiée. Les données peuvent donc subsister au-delà du délai prévu tant que l'effacement n'a pas été exécuté. Une demande d'effacement peut être adressée au commerçant ou à contact@firaxy.com. Cette limite doit être portée à la connaissance des abonnés tant qu'elle subsiste. Les durées exactes des journaux et sauvegardes des fournisseurs restent à documenter ; aucun délai global de suppression chez tous les prestataires n'est affirmé.

L'information des abonnés versionnée `2026-10-26` doit rester accessible dans le formulaire avant validation, notamment dans un panneau déroulable, même lorsque les documents B2B candidats ne sont pas publiés. Elle identifie le commerçant responsable et son contact public ; à défaut de contact public, contact@firaxy.com est indiqué comme relais de la demande au commerçant. Elle présente les finalités, la base de consentement, les données nécessaires, les destinataires et transferts, les durées et leurs limites, les droits, le retrait et la réclamation à la CNIL.

## 4. Destinataires et prestataires

Accèdent aux données dans la limite de leur mission : AMPLIXY et ses personnes autorisées, le commerçant concerné, et les prestataires nécessaires.

| Acteur | Fonction | Situation documentée et preuves restantes |
|---|---|---|
| Hostinger | Hébergement du VPS de l'application et de la base self-hosted | Stockage principal déclaré à Paris, France ; DPA et transferts documentés ; preuve contractuelle du compte AMPLIXY à archiver |
| Resend | Alertes, désabonnement et emails de compte, dont les confirmations propres aux comptes commerçants ; aucun email de confirmation de l'inscription aux alertes | DPA, transferts et sous-traitants documentés ; rétention exacte du compte à archiver |
| Stripe | Paiements, abonnements, portail et factures | Compte Live AMPLIXY, DPA, transferts et prestataires documentés ; rétention par catégorie à finaliser |
| Cloudflare Turnstile | Protection anti-abus des formulaires | DPA, réseau mondial et transferts documentés ; durée exacte à finaliser |
| Google | OAuth facultatif | Google Ireland Limited pour l'EEE, infrastructure mondiale ; Google agit comme responsable distinct |
| Supabase | Technologie d'authentification/base self-hosted | Auto-hébergée sur le VPS Hostinger de production ; Supabase Cloud n'héberge pas ces données |
| IGN — Géoplateforme/BAN | Suggestions d'adresses | Endpoint public Géoplateforme déployé et vérifié en UAT ; saisie et IP transmises au service |

AMPLIXY ne vend pas les données.

## 5. Transferts hors EEE

Le registre fournisseur documente les transferts de Resend, Stripe et Cloudflare vers les États-Unis ou leurs réseaux mondiaux, ainsi que les mécanismes annoncés : cadre de protection des données UE–États-Unis et/ou clauses contractuelles types selon les services. Pour les alertes, Resend (Plus Five Five, Inc.) annonce un stockage et des opérations principales aux États-Unis, y compris le contenu des messages et les journaux de livraison, même lorsqu'une région européenne est choisie pour l'envoi. Son DPA intègre les clauses contractuelles types ; le fournisseur annonce aussi sa participation au cadre UE–États-Unis. Cloudflare Turnstile utilise un réseau mondial. Hostinger stocke l'application et la base principales sur le VPS déclaré à Paris, tout en pouvant recourir à des opérations ou sous-traitants ultérieurs hors de France. Google utilise une infrastructure mondiale lorsqu'OAuth est choisi.

AMPLIXY doit conserver les versions applicables des DPA, listes de sous-traitants et preuves propres à ses comptes. Les personnes peuvent demander une copie des garanties de transfert à contact@firaxy.com ; les DPA publics de [Resend](https://resend.com/legal/dpa) et de [Cloudflare](https://www.cloudflare.com/cloudflare-customer-dpa/) en décrivent les mécanismes. Il est inexact d'affirmer que toutes les données restent dans l'Union. L'ancien « Privacy Shield » ne doit pas être cité.

## 6. Analytics et traceurs

La version UAT déployée le 18 août 2026 ne charge aucun script de mesure d'audience : le drapeau d'exploitation est désactivé par défaut. Si ce drapeau est activé pour une campagne contrôlée, le code ne peut charger `https://trafic.amplixy.cloud/script.js` qu'après un consentement explicite. La requête transmet alors au moins l'URL sans paramètres ni fragment, le référent, le titre, la langue et la résolution. Les paramètres serveur, l'adresse IP reçue, les identifiants, la durée et les recoupements ne sont pas documentés.

Décision conservatrice avant production : aucun script analytics ne doit être chargé avant un consentement libre, spécifique et révocable, avec boutons accepter/refuser de même niveau. Le refus n'altère pas Firaxy. Le choix accepté ou refusé est conservé pendant six mois, puis redemandé. Un bouton permanent permet de le modifier.

Une exemption au consentement ne pourra remplacer ce mécanisme qu'après auto-évaluation CNIL archivée démontrant notamment une finalité strictement limitée à la mesure d'audience pour le compte exclusif d'AMPLIXY, l'absence de suivi intersites et de recoupement, des données indépendantes par éditeur, l'information et l'opposition, une durée de traceur limitée (recommandation CNIL : 13 mois sans prorogation automatique) et une conservation limitée (recommandation : 25 mois maximum).

## 7. Sécurité

Les mesures documentées sont : HTTPS/TLS, en-têtes de sécurité, authentification, contrôles d'accès/RLS, séparation des secrets serveur, validations et limitations de débit, Turnstile lorsque configuré, signature des webhooks Stripe, recueil explicite et traçabilité du consentement, retrait immédiat des alertes et suppression réauthentifiée. Le mécanisme de purge existe ; son exécution automatique n'est pas activée à la date de cette préparation.

Une archive chiffrée des schémas applicatifs de production a été conservée hors du VPS et restaurée avec succès dans une base isolée le 19 août 2026. Ne sont pas encore démontrés et ne doivent pas être promis : chiffrement de toutes les données au repos, exécution périodique et rétention contrôlée des sauvegardes, tests récurrents de restauration et détection d'intrusion.

## 8. Droits

Selon le traitement, les personnes peuvent demander accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, retirer leur consentement sans effet rétroactif et saisir la CNIL. Une demande peut être adressée aux emails ci-dessus ou au siège. Une preuve d'identité n'est demandée qu'en cas de doute raisonnable et de façon proportionnée.

Les abonnés peuvent aussi se désabonner avec le lien présent dans chaque email et s'adresser directement au commerçant responsable. AMPLIXY l'assiste si nécessaire.

## 9. Décision automatisée

Le calcul de distance sélectionne automatiquement les abonnés dont la zone inclut une présence. Il détermine l'envoi d'une alerte demandée et n'est pas présenté comme produisant un effet juridique ou significatif comparable au sens de l'article 22. Aucune fonctionnalité d'IA n'a été observée.

## 10. Évolution

La date et la version sont affichées. Une modification matérielle est notifiée ; la nouvelle politique ne s'applique pas rétroactivement à une finalité incompatible sans information et base légale appropriées.

## Sources officielles

- [CNIL — prospection commerciale par email et consentement](https://www.cnil.fr/fr/la-prospection-commerciale-par-courrier-electronique-sms-mms-et-automate-dappel) et [RGPD, article 7](https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre2) — vérifiés le 26 octobre 2026 pour le parcours d'abonnement.
- [Resend — localisation et garanties de transfert](https://resend.com/security/gdpr) — déclarations du fournisseur revérifiées le 26 octobre 2026 ; ne remplace pas la preuve propre au compte AMPLIXY.
- [RGPD, articles 12 à 14](https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3)
- [CNIL — mesure d'audience](https://www.cnil.fr/fr/cookies-solutions-pour-les-outils-de-mesure-daudience)
- [CNIL — transferts et mesure d'audience](https://www.cnil.fr/fr/mesure-daudience-et-transferts-de-donnees-comment-mettre-son-outil-de-mesure-daudience-en-conformite)
- [CNIL — durées de conservation](https://www.cnil.fr/fr/passer-laction/les-durees-de-conservation-des-donnees)
- [CNIL — tracer les opérations](https://www.cnil.fr/fr/securite-tracer-les-operations)
- [Code de commerce, article L.110-4](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027725867)
- [Code de commerce, article L.123-22](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006219327)