Réversibilité et registre des formats

# Firaxy — réversibilité Data Act et registre des formats

> **VERSION CANDIDATE UAT.** L'applicabilité exacte des articles 23 à 30 du Data Act doit être validée extérieurement et les engagements ci-dessous doivent réussir la recette technique avant activation contractuelle.

## 1. Objet

Ce document décrit comment un Client Firaxy peut changer de fournisseur, transférer ses données vers son infrastructure ou les récupérer avant suppression. Il complète les CGV et ne se confond pas avec la portabilité RGPD des personnes physiques.

## 2. Déclenchement

Le Client authentifié demande la réversibilité depuis son compte ou à contact@firaxy.com en précisant :

- export simple ou changement vers un service destinataire ;
- données et actifs demandés ;
- contact technique du destinataire ;
- date cible et contraintes de sécurité.

AMPLIXY accuse réception sur support durable, identifie les données concernées, les risques et le calendrier. Le préavis contractuel ne dépasse pas le maximum permis par le Data Act. La proposition opérationnelle est un préavis maximal de deux mois, une transition standard n'excédant pas trente jours calendaires après ce préavis, puis une période de récupération d'au moins trente jours. Toute prolongation pour impossibilité technique doit respecter le règlement, être motivée et notifiée dans le délai légal.

## 3. Continuité et assistance

Pendant la transition, AMPLIXY :

- maintient les fonctions contractuelles et un niveau de sécurité raisonnablement équivalent ;
- évite les obstacles commerciaux, techniques ou contractuels au changement ;
- fournit les informations, documents et moyens d'export nécessaires ;
- coopère avec le Client et le fournisseur destinataire ;
- informe des risques connus pour la continuité.

L'assistance standard comprend la génération de l'export, la description des champs et un canal de support. Toute prestation spécifique doit faire l'objet d'un devis transparent et ne pas constituer un obstacle. Les frais de changement doivent respecter leur régime légal et être supprimés au plus tard à la date imposée par le Data Act, annoncée dans l'audit au 12 janvier 2027.

## 4. Récupération, validation et effacement

Le Client peut télécharger l'export pendant la période de récupération. AMPLIXY fournit un hash SHA-256 et la version du schéma afin de vérifier l'intégrité. Le Client confirme la réception ou signale les anomalies.

À l'issue de la période de récupération, AMPLIXY supprime les données et actifs exportables de la base active à la date convenue, sauf conservation imposée par la loi ou instruction contraire licite. Les sauvegardes chiffrées de production, lorsqu'elles existent, sont supprimées par rotation au plus tard trente jours calendaires après cette date. Ce délai ne devient contractuel qu'après preuve du calendrier de sauvegarde et réussite d'un test de restauration ; l'ouverture commerciale demeure bloquée jusque-là.

La commande actuelle de suppression est immédiate. Elle doit être précédée d'un avertissement et d'un export. Pour un changement de fournisseur, elle ne doit être exécutée qu'après la période de récupération ou une renonciation explicite et éclairée du Client, sous réserve de validation juridique.

## 5. Sécurité du transfert

- téléchargement réservé au Client authentifié ;
- URL non publique et durée de validité limitée si un lien est utilisé ;
- transfert chiffré en transit ;
- journalisation de la demande et du téléchargement sans exposer les données ;
- secret transmis par canal séparé si une archive est chiffrée ;
- vérification de l'identité et du mandat du destinataire.

## 6. Données exclues

Ne sont pas exportés : secrets de sécurité, mots de passe, clés, règles de détection internes, données d'autres clients, code source, données strictement dérivées protégées par les droits d'AMPLIXY et éléments dont la divulgation violerait la loi. Toute exclusion est expliquée et ne doit pas vider la réversibilité de sa substance.

La définition des « actifs numériques » et des données dérivées exportables dans le contexte exact de Firaxy fait l'objet d'une validation externe préalable à la production.

## 7. Registre des données et formats exportables

L'endpoint UAT produit un fichier JSON, `exportVersion: 2.0`, nommé `firaxy-data-export-AAAA-MM-JJ.json`. Il inclut un manifeste d'intégrité SHA-256, les comptages, les preuves contractuelles, les consentements abonnés et l'historique email complet disponible en base.

| Ensemble | Champs observés dans l'export actuel | Format | État |
|---|---|---|---|
| Métadonnées | date d'export, version | JSON UTF-8, ISO 8601 | Disponible |
| Compte | identifiant, email, commerce, prénom/nom, téléphone, email public, description, adresse/ville, parrainage, offre, facturation, dates | JSON | Disponible |
| Abonnés | identifiant, email, ville, code postal, coordonnées, rayon, statut, dates de confirmation/désabonnement et création | JSON | Disponible ; tokens techniques exclus |
| Présences | identifiant, nom, adresse, ville, code postal, coordonnées, dates, promo, nombre notifié et statuts J-7/J-0 | JSON | Disponible |
| Marchés réguliers | identifiant, ville, jour, ordre, création | JSON | Disponible |
| Parrainages | code, statut, création | JSON | Disponible |
| Consentements du commerçant | statuts, dates, versions et hashes documentaires | JSON | Disponible |
| Codes promotionnels | code, date, remise, mois offerts | JSON | Disponible |
| Historique email | identifiant, type, destinataire, sujet, statut, date | JSON | Disponible sans limite silencieuse |
| Avatar/photo | URL seulement dans certaines données de profil | JSON + fichier binaire | Fichier binaire non exporté |
| Factures Stripe | obtenues séparément via Stripe | PDF/JSON selon Stripe | Non incluses dans l'export Firaxy |
| Journaux d'audit RGPD | actions, dates, valeurs, IP/user-agent éventuels | JSON | Disponible |
| Contenu public | description, téléphone, email, photo, adresse, marchés | JSON + média | Partiel |

## 8. Cible technique minimale avant publication

1. export asynchrone complet sans limite silencieuse ;
2. manifeste `schemaVersion`, date, nombre d'enregistrements par ensemble et SHA-256 ;
3. JSON documenté et, pour les tables volumineuses, CSV UTF-8 avec en-têtes stables ;
4. archive ZIP contenant JSON/CSV, médias appartenant au Client et README de schéma ;
5. export séparé des factures ou lien durable vers Stripe ;
6. preuve des consentements des abonnés : notice/version, confirmation et retrait ;
7. test automatisé d'import dans une base vierge ou test de lisibilité documenté ;
8. journal de demande, préparation, téléchargement, confirmation et suppression.

## 9. Versionnement du registre

Le registre est publié à une URL stable. Toute suppression de champ, changement de type ou évolution incompatible augmente la version majeure et est annoncé avant application. Les ajouts compatibles augmentent la version mineure.

## 10. Critères de recette

- export d'un compte avec chaque type de donnée ;
- comptages export/base identiques, sans limite à 1 000 ;
- archive lisible, hash correct, aucun secret ;
- média récupérable ;
- disponibilité pendant la transition ;
- suppression seulement après confirmation ou fin de récupération ;
- procès-verbal avec dates, erreurs et preuve d'effacement.

## Source officielle

- [Règlement (UE) 2023/2854, articles 23 à 30](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2023/2854/oj?locale=fr)